Skweeb services
-
Artistes, Galeries, découvrez le fonctionnement du site Skweeb sur www.proskweeb.com
-
-
Fiscalité sur l'achat d'une oeuvre d'art
La vente en ligne des œuvres d'art sur Skweeb répond à toutes les obligations légales :
-
- les artistes exposant sur Skweeb sont déclarés et membres de la Maison des Artistes ou de l'Agessa selon leur discipline principale
-
- les œuvres vous sont livrées avec une facture et un certificat d'authenticité conformes.
Ainsi quand vous achetez l'art en ligne sur Skweeb, vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux liés aux œuvres d'art en droit français.
-
-
-
En effet, de l'achat à la revente, de la possession à la transmission, les oeuvres d'art disposent d'un cadre juridique et fiscal français qui prévoit notamment les éléments ci-dessous :
-
Exonération ISF : Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.
-
Taxation avantageuse des plus-values : En cas de revente, le vendeur, s'il dispose d'une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l'intermédiaire de vente pour le compte du vendeur.
-
Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
-
Dation en paiement : La loi Malraux permet aux propriétaires d'oeuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une oeuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.
-
Acquisition par des entreprises et professions libérales d'œuvres d'artistes vivants : Les achats par des entreprises d'œuvres originales d'artistes vivants, donnent droit à une déduction fiscale du résultat imposable des entreprises (dans la limite du plafond de 0,5% du chiffre d'affaires). Les œuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle. En contrepartie, il y a obligation d'exposer ces oeuvres au public. Cette obligation d'exposition au public est limitée à la durée de l'amortissement du bien (cinq ans). Ce dispositif peut être assoupli pour les œuvres d'une valeur unitaire inférieure à 5.000 euros. En outre, en janvier 2006, l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts a été modifié. Désormais, l'œuvre peut être exposée dans un lieu accessible uniquement aux salariés, aux clients et aux partenaires de l'entreprise. Donc, l'œuvre peut être exposée soit dans un lieu ouvert au public, soit dans un lieu ouvert uniquement aux salariés, clients et partenaires de l'entreprise. Il peut s'agir par exemple de salles d'accueil, salles de réunions, halls, restaurants d'entreprises, couloirs, cafétérias, etc. mais pas dans les bureaux de l'entreprise (dans la mesure où, la plupart de temps, les bureaux sont individuels).
-
-
-
Commandes spéciales (le sur-mesure par Skweeb)
Vous souhaitez un portrait de vos enfants, de votre conjoint, ou encore le paysage depuis votre fenêtre ?
Vous avez l'idée d'une œuvre que vous souhaitez faire réaliser par un plasticien professionnel ?
Contactez-nous sur contact@skweeb.com et nous organiserons avec vous la consultation des artistes Skweeb pour satisfaire au mieux votre souhait.
-
-
-
Un évènement artistique dans votre région
-
Vous organisez un évènement artistique dans votre région et souhaitez communiquez auprès des artistes ou des amateurs d'art ?
Informez-nous sur contact@skweeb.com et nous publierons une news dans Skweeb Actus et en ferons part aux Membres Skweeb par Newsletter.
