Conditions Générales d'Utilisation du Site
Conditions Générales d'Utilisation du Site en date du 3 avril 2007
Le Site Skweeb, accessible à l'adresse www.skweeb.com, (ci-après "le Site"), est un site web édité par la société Skweeb SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 492 996 905 et dont le siège social est sis à 50 rue de l'Ambassadeur, - 78700 Conflans-Sainte-Honorine (France) édite un site internet, accessible principalement à l'adresse suivante http://www.skweeb.com, consacré à la promotion et à la vente en matière d'art professionnel et amateur.
La société hébergeant le site Skweeb et le nom du Directeur de la Publication du site Skweeb sont indiqués dans les Mentions légales accessible sur la page d'accueil du site Skweeb à l'adresse www.skweeb.com.
Skweeb propose sur son Site un choix de services en ligne en rapport avec l'art, parmi lesquels notamment la possibilité de consulter et d'exposer des œuvres d'art ou des œuvres artisanales, de vendre et acheter en ligne ces œuvres, de l'actualité de l'art,etc. (services ci-après dénommés collectivement "le Service").
L'utilisation du Site en tout ou partie implique l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, appelées Conditions d'Utilisation et l'oblige à s'y conformer strictement.
Ces Conditions d'Utilisation sont accessibles à partir du formulaire d'inscription au Site ou à la rubrique "Conditions d'Utilisation du Site" sur la page d'accueil du Site à l'adresse www.skweeb.com.
Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes Conditions d'Utilisation du Site.
Membre : Le Membre est le Visiteur qui a fait la démarche de s'inscrire gratuitement sur le Site, ce qui lui donne accès à certains services parmi lesquels le Compte Skweeb.
Exposant : L'Exposant est un Membre qui souscrit à l'un des services payants de Skweeb relatifs à la mise en ligne d'informations, il s'agit généralement d'un artiste ou d'une galerie d'art, l'Exposant accepte conjointement les présentes Conditions d'Utilisation et les Conditions Générales d'Abonnement Exposants.
Compte Skweeb : Le Compte Skweeb est un espace du Site dédié aux Membres, chaque membre assurant lui-même la gestion de son Compte Skweeb. Il comprend toutes les informations personnelles du Membre que celui-ci souhaite mettre en ligne.
Utilisateur : L'Utilisateur du Site est tout internaute qui utilise le Site et/ou l'un quelconque des services proposés sur le Site. Il existe plusieurs sortes d'Utilisateurs : les simples Visiteurs, les Membres et les Exposants.
Contenu Utilisateur : Le Contenu utilisateur recouvre les différentes rubriques qui permettent à l'Utilisateur de laisser des messages ou de donner son avis.
Visiteur : Le Visiteur est l'Utilisateur qui a accès au Site librement.
Article 2 : Présentation du service
Le Service est constitué notamment par les services suivants : la base de données d'œuvres, le service d'avis sur les œuvres ou les Exposants, la vente en ligne, les Liens hypertextes, les Supports de communication (News letter, Flash...).
Article 3 : Utilisation du site
Article 3.1 : Accès au Site
Toute personne disposant d'une connexion à internet peut librement avoir accès au Site et le consulter gratuitement. Certains services ne sont toutefois accessibles qu'aux Membres, d'autres ne le sont qu'aux Exposants.
Article 3.2 : Inscription au Service
Article 3.2.1 : Modalités d'inscription
Un Visiteur accède au statut de Membre après avoir dûment et honnêtement complété un formulaire d'inscription. L'inscription du Visiteur en qualité de Membre sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription qui sera adressé par Skweeb à son intention.
L'inscription est ouverte aux personnes physiques, mais aussi aux sociétés et aux personnes morales légalement représentées par une personne physique juridiquement capable (pour les Exposants notamment).
Le Visiteur doit compléter le formulaire d'inscription disponible sur le Site en indiquant les mentions requises (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix).Ces informations permettent d'identifier de façon certaine le Visiteur.
Si certaines des informations obligatoires étaient manquantes ou apparaissaient comme volontairement erronées (fausse identité, adresse farfelue, etc.), Skweeb se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte Skweeb correspondant.
Le fait pour l'Utilisateur de s'inscrire en qualité de Membre emporte l'acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes des présentes Conditions d'Utilisation et l'oblige à s'y conformer strictement.
L'Utilisateur souhaitant accéder au statut de Membre doit veiller à ce que son adresse électronique soit accessible aux messages qui lui seront adressés par Skweeb sans que celle-ci soit obligée de passer par un système de validation d'adresse électronique ou tout autre système anti-spam. Si l'Utilisateur dispose d'un système pour se prémunir de la réception de messages électroniques non sollicités, il prendra soin de configurer ce système afin que les messages (en mode texte tout comme en mode HTML) de Skweeb puissent lui parvenir. En aucun cas, Skweeb ne répondra aux demandes de validation manuelle qui lui seraient envoyées par ce type de système de protection.
L'Utilisateur a un droit d'accès et de rectification des données qui lui sont personnelles fournies lors de l'inscription, qu'il peut exercer selon les modalités figurant à l'Article 5 ci-dessous.
Article 3.2.2 : Identification du Membre
Lors de son inscription chaque utilisateur de Skweeb choisit un identifiant et un mot de passe. L'identifiant est unique et caractérise le Membre. Cet identifiant sera demandé systématiquement au Membre dans ses échanges avec le Site afin de pouvoir identifier de façon certaine le Membre et lui apporter une réponse personnalisée.
L'Utilisateur choisira son identifiant sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs.
L'Utilisateur choisira son mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe et/ou de l'identifiant, le Membre doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible à partir de la page d'accueil du Site (« Mot de passe oublié ? ») où en indiquant son adresse électronique et en validant le formulaire, il recevra ses paramètres de connexion par courriel de la part de Skweeb.
Par ailleurs, un certain nombre de fonctionnalités n'étant accessibles qu'aux Membres, voire aux Exposants, le Membre est invité à s'identifier avec ses paramètres de connexion (identifiant et mot de passe) pour pouvoir bénéficier de ces fonctionnalités.
Article 3.2.3 : Durée de l'inscription
L'inscription de l'Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.
En particulier, en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement par l'Utilisateur, Skweeb se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte Skweeb correspondant.
Article 3.2.4 : Le Compte Skweeb
L'inscription au Service permet au Membre de disposer d'un espace sur le Site qui lui est propre et dont il assure la gestion. Cet espace est dénommé "Compte Skweeb". Le Membre peut ouvrir autant de Comptes Skweeb qu'il le souhaite, dès lors qu'il procède à autant d'inscriptions que de Comptes Skweeb ouverts, un identifiant et un mot de passe lui étant attribués pour chaque compte.
Le compte Skweeb comprend notamment aussi bien les données d'identification personnelle du Membre (Rubrique "Votre profil" sur le Site) que ses préférences d'utilisation du Site (Rubrique « Mes documents » sur le Site).
Les informations personnelles ainsi mises en ligne par les Membres qui ne sont pas Exposants sont exclusivement destinées à un usage non commercial, sauf accord préalable exprès de Skweeb.
Le non respect de cette disposition particulière entraînera la suppression immédiate et sans préavis du compte concerné, la société Skweeb se réservant en outre la possibilité d'entamer des poursuites judiciaires à l'égard du contrevenant.
Article 4 : Le compte Exposant
Le compte Skweeb permet à l'Utilisateur, moyennant l'adhésion aux Conditions Générales d'Abonnement Exposants et le paiement de l'abonnement correspondant à la formule choisie, de devenir Exposant et de bénéficier, entre autres, des services suivants selon la formule d'abonnement choisie :
- mise en ligne d'informations sur l'Annuaire Skweeb ;
- fourniture d'une adresse interne pour l'accès aux Visiteurs et aux Membres de son espace personnalisé
- vente en ligne de ses Œuvres avec les garanties les services Skweeb
Lorsque le Membre Exposant dispose de Comptes Skweeb distincts, l'accès aux services du compte Exposants implique l'utilisation de l'identifiant spécifique du compte pour lequel le Membre est Exposant.
L'Utilisateur qui souhaite ouvrir un compte Exposant garantit avoir pleine capacité juridique pour y adhérer et est prié de se reporter aux Conditions Générales d'Abonnement Exposants pour plus de précisions sur ses droits et obligations.
Article 5 : Données personnelles
Article 5.1 : Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Lors de l'inscription, la collecte d'informations personnelles liées à l'Utilisateur permet à Skweeb d'adopter un mode de gestion individualisée de ses Utilisateurs, leur offrant ainsi la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux.
Ces informations à caractère personnel font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique par Skweeb.
Les Utilisateurs donnent leur consentement exprès à la constitution de ce fichier.
Skweeb s'engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L'Utilisateur autorise expressément Skweeb à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de son inscription. Skweeb se réserve la faculté de les exploiter ou de les commercialiser, notamment auprès de ses partenaires, afin de faire profiter les Utilisateurs d'offres, de promotions ou d'informations.
Dans l'hypothèse où les données communiquées seraient commercialisées, Skweeb, soucieuse de la vie privée des Utilisateurs, s'engage à veiller au respect de leurs droits, à s'opposer à toute exploitation illicite ou attentatoire aux bonnes mœurs des données communiquées, et à faire en sorte que les Utilisateurs ne soient sollicités par les partenaires qu'avec modération.
L'Utilisateur a néanmoins la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en adressant un courriel en ce sens à Skweeb. Dans cette hypothèse, Skweeb, cessera d'utiliser les données communiquées par l'Utilisateur, dans les meilleurs délais.
L'exploiTation éventuelle des données personnelles de l'Utilisateur par Skweeb ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de l'Utilisateur.
Skweeb se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l'Utilisateur dans l'hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Cette déclaration a été faite par Skweeb le 23 février 2007 sous le numéro 1220101.
- Exercice des droits d'opposition, d'accès et de rectification concernant les informations nominatives des Membres :
Chaque Membre peut exercer à tout moment les droits énumérés ci-dessus et modifier ou supprimer lui-même certaines informations le concernant, à partir des pages "Mon Profil" dans la rubrique "Mon Compte Skweeb" du Site.
Pour toutes les informations que le Membre n'est pas en mesure de rectifier ou supprimer lui-même, il formera une demande à Skweeb en ce sens par courrier électronique.
A l'expiration du présent contrat, certaines données personnelles peuvent être conservées confidentiellement, à toutes fins de preuve, à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, conformément à la déclaration déposée par Skweeb auprès de la CNIL, pour une durée fixée par Skweeb au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.
- Exercice des droits d'opposition, d'accès et de rectification concernant les données mises en ligne sur le Site :
Tout Membre peut directement et à tout moment modifier ou supprimer en ligne tout ou partie des données le concernant et qu'il a fournies lui-même.
S'agissant des informations concernant les tiers, le Membre qui les a fournies (par exemple une galerie d'art représentant plusieurs artistes qui serait Exposant) est également libre de les supprimer ou modifier.
Les tiers concernés qui souhaiteraient voir les informations en cause modifiées ou supprimées sont invités à entrer en contact avec le Membre qui les a mises en ligne. Le Membre s'engage à répondre avec diligence à toute demande de modification ou suppression et à y donner suite dès que possible.
En cas de refus de sa part ou si les modifications ou suppressions sollicitées n'intervenaient pas dans un délai raisonnable à compter de la demande du tiers concerné, ce dernier est invité à en informer Skweeb par courrier électronique en lui transmettant copie de sa demande et de l'éventuelle réponse négative du Membre.
Dans le cas où la demande de modification formulée par le tiers serait manifestement légitime, Skweeb se réserve la possibilité, après mise en demeure du Compte concerné, de supprimer purement et simplement le Compte du Membre concerné et de faire appliquer les dispositions prévues dans ce cas dans les Conditions Générales d'Abonnement Exposants si le Membre est Exposant. D'une façon générales, le Membre ne pourra formuler aucune réclamation à ce titre.
Article 5.2 : Mise à jour des données personnelles
Le Membre reconnaît expressément disposer de tous les outils nécessaires pour :
- mettre à jour les informations le concernant, et en particulier ses adresses postale et électronique ;
- modifier ses adhésions aux différents supports de communication de Skweeb (lettres d'information, alertes, etc.) ;
- supprimer tout ou partie de son compte.
Dès lors, Skweeb ne donnera pas suite aux courriers (postaux, par fax ou électronique) émanant d'un Membre demandant la modification ou la suppression d'informations qu'il peut lui-même mettre à jour, sauf disposition contraire contractualisée entre le Membre et Skweeb (par exemple cas des Exposants souscrivant au service Mise en Ligne).
Dans le même ordre d'idée, le Membre s'engage à modifier ses données personnelles si besoin était afin de demeurer identifiable et joignable par Skweeb et par les Visiteurs du Site si ses données sont accessibles (en particulier, cas des Exposants).
Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du Site, de permettre à Skweeb de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du Site, et à des fins statistiques, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.
L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
Article 7 : Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages ou des avis et fournir des informations qui sont propres à chaque rubrique.
Dans le cadre de l'utilisation des commentaires ou avis, si des "conseils pour bien poster un avis" sont affichés, ceux-ci doivent être consultés avant d'envoyer un message sur le forum.
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins commerciales et, d'une manière générale, de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte, sauf accord préalable de Skweeb (cas des Exposants dans certaines limites définies dans les Conditions Générales d'Abonnement Exposants).
L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes, directement (lien hypertexte) ou indirectement, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions d'Utilisation.
L'Utilisateur s'interdit de vendre ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou d'autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service, en tout ou partie.
Tout message publicitaire, de promotion ou de parrainage rémunérant l'Utilisateur sous quelque forme que ce soit est interdit au sein du Service, sauf accord préalable écrit de Skweeb. En l'absence d'un accord préalable, Skweeb dispose seule du droit d'insérer dans toutes les pages de son Site des messages publicitaires, y compris les pages des Membres et des Exposants.
Article 8 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de toutes les données quelles qu'elles soient qu'il fournit à Skweeb et/ou met en ligne sur le Site, ainsi que des messages et ou avis qu'il formule, que ce soit dans le cadre de son Compte Skweeb, du Contenu Utilisateur, des espaces de commentaires ou avis, ou de toute autre façon.
Il s'engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. En particulier, il s'engage à respecter le droit à l'image des tiers, le droit à l'intimité de la vie privée, les droits de propriété intellectuelle. Il s'engage à ne pas diffamer ni injurier. De manière générale il s'oblige à ne pas contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
A ce titre, il garantit Skweeb contre tous recours et/ou actions et/ou réclamations fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Skweeb. Il s'engage notamment à prendre en charge le paiement de toutes sommes quelles qu'elles soient qui pourraient être réclamées à Skweeb où au paiement desquelles Skweeb serait condamnée par décision de justice, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
De même, l'Utilisateur s'engage à indemniser Skweeb de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.
Cette garantie vaut également à l'égard des Exposants ou partenaires de Skweeb.
Dans le cas où Skweeb s'apercevrait que le Contenu Utilisateur comporte des propos ou données manifestement contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, elle se réserve le droit de supprimer ces propos ou données sans en avertir l'auteur. Ce dernier ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
L'Utilisateur est seul responsable de toutes conséquences liées directement ou indirectement aux liens hypertextes qu'il pourrait proposer entre le Site et un autre site web.
L'Utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Skweeb et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Skweeb. De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site.
Skweeb ayant le souci de proposer des informations fiables, les Utilisateurs sont invités à citer les sources de toutes informations et données qu'ils communiquent sur le Site. En aucun cas, Skweeb ne saurait garantir l'authenticité et/ou la fiabilité de ces informations et données.
Article 9 : Responsabilité de Skweeb
Article 9.1 : Liens hypertextes
Le Site propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers, notamment à partir des liens commerciaux ou des résultats des recherches dans la base de données Skweeb. Skweeb ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que Skweeb ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect.
D'une manière générale, Skweeb ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage les Utilisateurs à prendre connaissance des conditions d'utilisation des sites concernés. En particulier, les sites tiers visités par l'Utilisateur ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Skweeb sous leur seule responsabilité, étant précisé que Skweeb n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».
Article 9.2 : Caractéristiques d'internet
L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Skweeb ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l'une ou l'autre de ces caractéristiques et/ou limites.
La connexion de tout Utilisateur au Site et l'usage de tout ou partie des services proposés sur le Site se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Article 9.3 : Accès au Site / Mise à jour du Site
Skweeb s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Toute évolution ou changement du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Skweeb.
De même, Skweeb se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Skweeb ne pourra être engagée d'aucune manière sauf dispositions particulières prévus en faveur des Exposants dans les Conditions Générales d'Abonnement Exposants.
Article 9.4 : Contenu des services
Dans la mesure où les différents services proposés sur le Site donnent accès à des informations fournies par les Utilisateurs eux-mêmes, Skweeb ne saurait engager sa responsabilité au titre de ces informations.
Skweeb ne saurait davantage être tenue responsable du dysfonctionnement des logiciels téléchargés, ni des conséquences dommageables qui pourraient résulter de ce téléchargement. Il en est de même du téléchargement de tout élément quel qu'il soit.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses données et/ou logiciels.
Le Site présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées, etc... Skweeb décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de Skweeb sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le Site.
Skweeb dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions d'Utilisation.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de Skweeb.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction ou téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Skweeb est seule titulaire des droits d'exploitation de la base de données mise à disposition sur son Site. Toute utilisation de cette base, en tout ou partie, sans autorisation de Skweeb, tombe sous le coup des dispositions légales qui sanctionnent les atteintes aux intérêts des producteurs de bases de données.
L'Utilisateur qui n'est pas Exposant est seul titulaire des droits d'auteur afférents aux données qu'il met en ligne, sous réserve qu'elles soient constitutives d'œuvres protégeables par le droit d'auteur et dans la limite des droits concurrents susceptibles d'êtres détenus par des tiers sur ces données.
L'Utilisateur qui est Exposant doit se reporter aux Conditions Générales d'Abonnement Exposants en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle du contenu mis en ligne par lui dans le cadre de son compte Exposant.
De façon générale, dans la mesure où la mise en ligne de ces données s'effectue sur le Site de Skweeb, l'Utilisateur consent à Skweeb, à titre gratuit, tous droits d'exploitation nécessaires à cette mise en ligne, notamment les droits de numérisation et de diffusion sur internet en toutes langues, le droit de traduction et d'adaptation, dans la mesure où la mise en ligne de ces données sur le Site a pour objet de les rendre accessibles à tous dans la limite d'une exploitation non commerciale par les Utilisateurs.
Ces concessions sont effectuées à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection du droit d'auteur.
L'Utilisateur garantit Skweeb qu'il dispose de toutes autorisations nécessaires à la diffusion en ligne de ces données aux fins visées ci-dessus. Il fait son affaire de toutes rémunérations qui pourraient être réclamées par tous tiers concernés au titre de la diffusion de ces données sur le Site. Il garantit Skweeb contre tout recours, réclamation ou action qui pourraient être intentés à l'encontre de Skweeb par un tiers quelconque.
Article 11 : Modification du Site et des présentes conditions d'utilisation
Dans un souci d'adaptation et d'évolution du Site pour mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, Skweeb se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les différents services proposés sur le Site ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation. Elle se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains services, voire de supprimer le Site. L'Utilisateur ne pourra former aucune réclamation à ce titre.
Les modifications apportées seront opposables sans délai aux Utilisateurs, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.
Tout Utilisateur déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du Site et/ou des Conditions d'Utilisation et à consulter et agréer les termes des nouvelles Conditions d'Utilisation.
Si l'Utilisateur n'agrée pas les modifications intervenues, il devra manifester son refus à Skweeb par tous moyens, notamment par courrier électronique. En conséquence, il s'interdit l'usage du Site dans la mesure où cet usage est concerné par les modifications non agréées et, le cas échéant, Skweeb se réserve le droit de lui supprimer l'accès aux services concernés. Si malgré son refus, l'Utilisateur continuait toutefois d'utiliser le ou les services concernés par les modifications, ces modifications lui seraient pleinement opposables.
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.
Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de divergence entre les Conditions Générales de Vente rédigées en langue française et leurs éventuelles traductions, il est expressément prévu que ce sont les dispositions rédigées en langue française qui trouveront à s'appliquer.
Sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents de Versailles.
