Conditions générales de vente
Artistes : en complément de ces Conditions Générales de Vente, visitez notre site de présentation www.proskweeb.com. Vous y trouverez nos tarifs publics ainsi que des FAQs, des outils et toutes les informations pour devenir exposant Skweeb.
Conditions Générales en date du 12 septembre 2007
PREAMBULE
Les Conditions Générales de Vente sont divisées en deux parties :
- les Conditions Générales de Vente des Œuvres aux Clients par les Exposants ;
- les Conditions Générales d'Abonnement Exposants.
Les Conditions Générales de Vente Des Oeuvres par les Exploitants aux Clients s'adressent aux Clients du Site et aux Exposants qui souscrivent à l'Abonnement Vente En Ligne.
Les Conditions Générales d'Abonnement Exposants s'adressent exclusivement aux Exposants sur le Site qui dès lors contractent avec Skweeb.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété de Skweeb.
En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales de Vente à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Skweeb. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales prévues par la loi.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente pour participer, avec Skweeb, au développement d'un service de qualité. En devenant Client ou Exposant, vous vous engagez à respecter la ou les parties vous concernant des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales d'Utilisation (voir Page d'Accueil du site), vous ne pouvez pas vous inscrire ou acheter une Œuvre par l'intermédiaire de Skweeb.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ŒUVRES AUX CLIENTS PAR LES EXPOSANTS
PREAMBULE
La société Skweeb SARL, ci-après dénommée Skweeb, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 492 996 905 et dont le siège social est sis à 50 rue de l'Ambassadeur - 78700 Conflans-Sainte-Honorine (France), édite un site internet, accessible principalement à l'adresse suivante http://www.skweeb.com, consacré à la promotion de galeries, d'artistes professionnels et amateurs. Dans le cadre de cette promotion, Skweeb propose à la vente, au nom et pour le compte de ses Exposants, les Œuvres de ces dits Exposants. Dans le but exclusif de préserver les intérêts des Clients, de Skweeb et des Exposants, Skweeb prend part à la vente dans des limites de responsabilité prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente des Œuvres aux Clients par les Exposants.
ARTICLES
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et un Exposant afférent à une Œuvre présentée sur le site Skweeb.
Conditions Générales d'Abonnement Exposants : désigne les conditions d'adhésion des Exposants aux Services Skweeb et régissant les droits et obligations des Exposants en matière de vente en ligne auprès des Clients achetant sur le Site Skweeb.
Fiche Œuvre : désigne les informations concernant une Œuvre, classées et fournies par l'Exposant lors de la mise en vente de cette Œuvre sur le Site Skweeb.
Exposant : désigne l'Exposant d'Œuvres abonné au Site Skweeb et ayant accepté les Conditions Générales d'Abonnement Exposants et susceptible de conclure des contrats de vente avec des Clients.
Œuvre : désigne toute création artistique qui peut être une œuvre d'art ou une œuvre amateur et mise en vente sur le Site Skweeb par les Exposants.
Client : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site Skweeb.
Service : désigne la vente d'œuvres par des Exposants aux Clients.
Frais d'Expédition : désigne lors de la Commande le montant forfaitaire ou sur devis, selon la zone géographique de livraison, comprenant les frais de traitement et les frais d'envoi de l'Œuvre au Client.
Site (ou Site Skweeb) : désigne le site internet exploité par Skweeb accessible sous l'URL http://www.Skweeb.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente des Œuvres aux Clients par les Exposants, appelées ci-après les Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Skweeb offre la possibilité au Client d'acheter des Œuvres, présentées sur le Site, auprès des Exposants, et auxquels les Exposant vendent leurs Œuvres aux Clients.
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site.
A cette occasion, le Client s'engage en particulier à :
- lire et accepter les Conditions Générales d'Utilisation du Site. A ce titre, il est rappelé que Skweeb se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation du Site, il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à leur dernière version accessible sur le Site ;
- fournir des informations exactes et complètes ;
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Skweeb dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte".
Skweeb s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client selon les dispositions prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site acceptées lors de l'inscription du Client.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Skweeb se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par Skweeb, sans préjudice de la réparation que Skweeb serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des Conditions Générales d'Utilisation du Site et des présentes Conditions Générales de Vente, commises par ce dernier.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier.
Skweeb ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
Article 4 : Acceptation des Conditions Générales de Vente - Intégralité des engagements
Le Service est proposé au Client et à l'Exposant sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du Site ces dernières réputées lues et acceptées lors de l'inscription du Client et de l'Exposant au Service
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord conclu entre l'Exposant et le Client, étant précisé que la conclusion du contrat de vente est soumise à l'acceptation préalable des :
- Conditions Générales d'Utilisation du Site, pour les Clients ;
- Conditions Générales d'Abonnement Exposants (faisant suite aux présentes Conditions Générales de Vente), pour les Exposants.
Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Exposant et le Client.
Skweeb se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client et à l'Exposant de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente sur le Site.
Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.
L'Exposant est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle mise en ligne sur le Site d'une Œuvre.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Skweeb se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Article 5 : Qualité d'intermédiaire transparent
Le client est avisé que Skweeb, dans le cadre de la vente des Œuvres proposées sur le Site, intervient en qualité d'intermédiaire transparent au nom et pour le compte des Exposants. Ainsi les Exposants sont seuls responsables des prix affichés et des informations qu'ils fournissent aux Clients ou à Skweeb pour le traitement de la Commande.
Afin de garantir au Client la qualité du Service dans l'intérêt du Client, de Skweeb et des Exposants, Skweeb est mandaté par l'Exposant pour se charger de l'encaissement, Skweeb suit aussi la bonne exécution de la Commande jusqu'à l'extinction du délai de rétractation et Skweeb édite au nom et pour le compte des Exposants les documents contractuels relatifs à la Commande (bon de commande et facture en particulier) sur la base des informations fournies par les Exposants sous leur propre responsabilité. De plus Skweeb a établi des engagements et des critères que doivent impérativement respecter les Exposants pour présenter leurs Œuvres à la vente sur le Site, lesquels peuvent être connus des Clients en lisant les Conditions Générales d'Abonnement des Exposants accessibles en deuxième partie de cette page.
Article 6 : Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, selon les statuts fiscaux de l'Exposant et de l'Œuvre, déclarés par l'Exposant sous sa propre responsabilité), hors participation aux Frais d'Expédition.
Les prix affichés sont les prix déterminés par les Exposants qui se sont réservés le droit de les modifier à tout moment.
Les Œuvres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Frais d'Expédition sont indiqués sur le Site dans le cadre de la simulation de commande ou sont communiqués ultérieurement en cas de nécessité de devis pour certaines Œuvres.
Les Frais d'Expédition varient selon les caractéristiques des Œuvres et selon les zones géographiques affichées sur le Site en fonction de l'adresse de livraison du Client. Dans la mesure où un tarif différent est affecté à chaque zone géographique, dans le cas où le client désignerait une zone d'expédition géographique ne correspondant pas à l'adresse de livraison effective, la commande serait annulée et Skweeb demanderait au Client de passer à nouveau sa commande en sélectionnant la zone géographique d'expédition correspondant effectivement à l'adresse de livraison.
Article 7 : Taxes et droits de douane
Les taxes, impôts, droits d'importation et droits de douane susceptibles d'être dus en cas de réception d'une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive du Client et de son entière responsabilité. A cet égard, il devra se renseigner auprès des autorités nationales compétentes.
D'une manière générale, le Client doit s'assurer des possibilités et conditions d'importation de l'Œuvre commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison. Il devra, le cas échéant, s'acquitter de toute déclaration et/ou paiement auprès des organismes compétents. La responsabilité de Skweeb ne pourra jamais être engagée de ce fait.
Les Oeuvres présentées sur le Site étant conformes aux prescriptions de la loi française sous la responsabilité de l'Exposant , Skweeb ne pourra être tenue responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'Oeuvre. Par conséquent, Skweeb invite les Clients à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
Dans le cas où le Client refuserait de s'acquitter des taxes, impôts, droits d'importation ou droits de douane susceptibles d'être dus en cas de livraison d'une Œuvre hors de France métropolitaine, et d'une façon générale de ses obligations à l'égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, le Client ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou quelques dommages et intérêts que ce soit.
Article 8 : Commande des Œuvres par Le Client
La Commande d'une Œuvre sur le Site par un Client, confirmée par Skweeb, engage contractuellement l'Exposant, qui ne peut se rétracter.
L'Exposant doit fournir des informations rigoureusement exactes et actualisées qui correspondent aux caractéristiques quantitatives et qualitatives réelles des Œuvres offertes à la vente et ne doivent pas avoir pour effet ou pour objet de tromper les Clients, sous réserve des photographies qui ne sont pas contractuelles.
Le Client choisit parmi l'ensemble des Œuvres proposées à la vente celle(s) qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Acheter cette œuvre" ou toute autre mention explicite
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques à l'Œuvre objet de la Commande et le montant des Frais d'Expédition ou l'information de la nécessité d'établir un devis pour l'envoi à destination de l'œuvre (qui dans ce cas génère un processus de commande spécifique décrit plus bas). Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacune des Œuvres objets de la Commande (dénomination, prix, composants, taille et/ou poids, quantité, couleur, particularités des Œuvres, et plus généralement toute information mise à disposition sur le Site par l'Exposant vendeur sous sa propre responsabilité).
A réception de la Commande, Skweeb confirme au Client l'état de la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.
Il est stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par Skweeb. Le contrat de vente formé avec les clients est ainsi constitué par les documents contractuels suivants : (a) les Conditions Générales d'Utilisation du Site (b) les présentes Conditions Générales de Vente (c) le bon de commande validé par Skweeb. En cas de contradiction entre les termes de ces documents, ceux des présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.
Les Œuvres commandées ne seront expédiées au Client qu'après le paiement complet du prix de la commande.
Chaque Œuvre est unique et est fournie au Client avec un certificat d'authenticité, livré avec l'Œuvre.
La Commande est analysée par Skweeb qui fait parvenir automatiquement à chacun des Exposants concernés la liste des Œuvres objets de la Commande le concernant.
Au moment de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant afférent aux Frais d'Expédition dans le cas où ces frais sont connus et affichés lors de la commande.
•a. Frais de livraison sur devis
Pour certaines destinations et pour certaines dimensions et/ou poids d'Œuvres, Skweeb doit effectuer une demande de devis auprès de ses prestataires de transport. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont pas disponibles lors du passage de la commande par le Client et sont remplacés par la mention « Sur devis » ou toute mention explicite. Le Client valide alors sa commande sous réserve d'acceptation par ce dernier des frais de livraison communiqués par Skweeb au Client dans un délai maximum de 48 heures à compter de la validation de sa commande. Pendant ce temps l'Œuvre unique commandée est réservée. A réception du devis des frais de livraison, le Client peut choisir de confirmer sa commande ou de l'annuler. Sans confirmation de la part du Client de son acceptation du devis, la commande sera automatiquement annulée par Skweeb et l'Œuvre sera de nouveau disponible à la vente. En cas d'annulation, à l'initiative du client ou de Skweeb, toute transaction de paiement déjà effectuée par le Client (acompte ou paiement total du montant de la commande) au titre de ladite commande serait alors annulée dans les plus brefs délais et ne serait ainsi pas débitée sur le compte du client.
•b. Rejet de la commande par Skweeb
Skweeb se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client dans le cas où Skweeb serait en mesure de suspecter une tentative d'action frauduleuse à l'initiative du Client ou avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Le Client serait alors informé par courrier électronique du rejet de se commande. Toute transaction de paiement déjà effectué par le Client (acompte ou paiement total du montant de la commande) au titre de ladite commande serait alors annulée dans les plus brefs délais et ne serait ainsi pas débitée sur le compte du client.
•c. Indisponibilité d'une œuvre commandée
Il est rappelé que chaque Œuvre vendue sur le site Skweeb a un caractère unique par sa nature même et ne saurait être remplacée, en conséquence le risque d'indisponibilité est connu par le Client lors de sa commande et ne saurait justifier quelque indemnité de la part de l'Exposant ou de Skweeb auprès du Client.
Dans l'hypothèse où un Exposant ne serait pas en mesure de fournir l'une des Œuvres objet de la Commande, il devrait en faire part à Skweeb dans un délai maximum de 48 heures à compter du jour de réception de la Commande.
Dans l'hypothèse où l'une des Œuvres objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Skweeb en avertira immédiatement par courrier électronique le Client. Toute transaction de paiement déjà effectuée par le Client (acompte ou paiement total du montant de la commande) au titre de ladite Commande serait alors annulée dans les plus brefs délais et ne serait ainsi pas débitée sur le compte du client. Le contrat de vente sera alors rompu sans indemnité à percevoir par le Client de la part de Skweeb ou de l'Exposant.
Skweeb ne pourra être tenue pour responsable de cette indisponibilité.
Article 9 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Skweeb dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande, des factures et tout autre document, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve en particulier de la nature, du contenu, du prix et de la date de commande par le Client au(x) Exposant(s).
Il est vivement recommandé au Client de conserver tout document échangé physiquement ou électroniquement avec Skweeb ou l'Exposant.
Article 10 : Modalités de paiement
Dans la transaction entre l'Exposant et le Client, conformément aux Conditions Générales d'Abonnement Exposants acceptées par l'Exposant, Skweeb intervient en qualité d'intermédiaire transparent au nom et pour le compte de l'Exposant, ceci pour faciliter et sécuriser les échanges
Skweeb est notamment mandaté par l'Exposant pour effectuer les opérations d'encaissements des Œuvres et éditer les documents contractuels liés à la Commande au nom et pour le compte de l'Exposant. Ainsi Skweeb apporte au Client la garantie de l'exécution de la vente et des garanties légales liées à la vente (dont le droit de rétractation du Client) contre la délivrance du paiement à l'Exposant.
Le paiement des Œuvres achetées par le Client est effectué exclusivement en Euros.
Le paiement des Œuvres achetées par le Client à l'Exposant s'effectue par carte bancaire, Visa ou MasterCard, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire de Skweeb, (Paybox), par virement bancaire ou par chèque (uniquement si le chèque est payable en France Métropolitaine) ou par tous ces moyens ensemble, et ce selon les cas exclusifs (a), (b), (c) et (d) listés ci dans le présent Article.
S'agissant du paiement par carte bancaire, le Client est mis directement en relation avec le partenaire de Skweeb. Au moment du paiement de la commande, le Client est dirigé vers le serveur de paiement sécurisé du tiers de confiance de Skweeb, PayBox, avec lequel il dialogue directement. Les informations fournies, notamment le numéro de carte bancaire, sont transmises sous forme sécurisée. Elles ne seront connues que du tiers de confiance qui ne communique à Skweeb qu'un accord et une validation de la commande.
S'agissant du paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être payable en France Métropolitaine, libellé en euros, rédigé à l'ordre de Skweeb SARL, accompagné du récapitulatif de commande et adressé à :
Skweeb - Service Clients - 50 rue de l'Ambassadeur - 78700 Conflans-Sainte-Honorine - France
Les frais de virement, de change ou autres frais bancaires sont à la charge exclusive du Client.
Il est rappelé que les Œuvres commandées ne seront expédiées au Client qu'après le paiement complet du prix total (prix de l'œuvre toutes taxes françaises comprises et Frais d'Expédition) de la Commande.
Toute Commande dont le paiement ne serait pas reçu par Skweeb dans un délai de 30 (trente) jours, à compter de la date d'enregistrement de la commande, et ce pour toute raison imputable au Client, à l'Exposant ou à Skweeb, sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucune indemnité ou réclamation, le Client étant avisé par courrier électronique.
•a. Paiement d'une commande d'un montant total inférieur à 600 (six cents) euros et dont les frais de livraison sont disponibles dès la commande (pas de demande de devis nécessaire)
Dans ce cas, Skweeb propose au Client le paiement de l'intégralité du montant de la commande par Carte Bancaire dans un envrionnement sécurisé sur le serveur du partenaire de Skweeb.
Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire de Skweeb sont utilisées par ledit partenaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. A l'issue des ces vérification, une transaction de débit du compte du Client d'un montant correspondant au montant total de la commande est générée. Cette transaction est dotée d'un statut « En attente de confirmation ». Elle n'est en effet pas immédiatement débitée, ceci dans l'attente de la confirmation de la disponibilité de la part de l'Exposant de l'Œuvre commandée. Une fois la confirmation de disponibilité de l'Œuvre obtenue, Skweeb informe le partenaire du passage de la transaction au statut « Validée », le montant de la commande est alors débité sur le compte du Client.
•b. Paiement d'une commande d'un montant total inférieur à 600 euros et dont les frais de livraison ne sont pas disponibles dès la commande (demande de devis nécessaire)
C'est après la réception par le Client du devis des frais de livraison communiqué par Skweeb et validation de sa commande incluant désormais les frais de livraison, que le Client pourra payer le montant total de sa commande exclusivement par carte bancaire, Visa ou MasterCard, suivant un processus identique à celui décrit précédemment.
•c. Paiement d'une commande d'un montant total supérieur à 600 euros et dont les frais de livraison sont disponibles dès la commande (pas de demande de devis nécessaire)
Dans ce cas, Skweeb propose au Client le paiement par Carte Bancaire, Visa ou MasterCard, d'un acompte de 100 euros afin que Skweeb soit en mesure de réserver l'Œuvre commandée auprès de l'Exposant. A réception de la confirmation de la disponibilité de l'Œuvre commandée fournie par l'Exposant à Skweeb, Skweeb informe le Client de cette disponibilité et invite le Client à procéder au paiement du solde à payer de sa commande correspondant au montant total de la commande moins l'acompte déjà versé. Le paiement de ce solde ne peut s'effectuer que par virement bancaire ou par chèque (chèque tirable en France Métropolitaine uniquement) à l'attention de Skweeb. L'envoi de l'Œuvre au Client est conditionné par la réception par Skweeb du virement bancaire ou du chèque permettant de garantir le paiement du montant total de la commande.
•d. Paiement d'une commande d'un montant total supérieur à 600 euros et dont les frais de livraison ne sont pas disponibles dès la commande (demande de devis nécessaire)
Dans ce cas, le paiement par Carte Bancaire n'est pas possible. Seuls les paiements par virement bancaire ou par chèque (chèque tirable en France Métropolitaine uniquement) sont acceptés. Lorsque le Client enregistre sa commande, cette dernière n'est pas immédiatement validée. Cette commande ne peut être validée par le Client qu'après la confirmation par Skweeb de la disponibilité de l'Œuvre et de la communication au Client du devis portant sur les frais de livraison.
Lorsque Skweeb informe le Client de la disponibilité de l'Œuvre et communique le devis des frais de livraison, le Client est invité à procéder au paiement du montant total de sa commande. Le paiement du montant de la commande ne peut s'effectuer que par virement bancaire ou par chèque (chèque tirable en France Métropolitaine uniquement) à l'attention de Skweeb.
L'envoi de l'œuvre au Client est conditionné par la réception par Skweeb du virement bancaire ou du chèque (chèque tirable en France Métropolitaine uniquement) permettant de garantir le paiement du montant total de la commande.
Dans l'hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, Skweeb pourra annuler la Commande en refusant sa confirmation si l'information du défaut de provisionnement est immédiate (cas du paiement en ligne par carte bancaire), la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Skweeb. Si l'information du défaut de provisionnement est postérieure à la validation de commande par Skweeb, alors Skweeb se réserve le droit d'annuler la Commande sans indemnité de la part de l'Exposant ou de Skweeb auprès du Client, les acomptes ou paiements antérieurs concernant cette commande sont alors remboursés au Client.
Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de Skweeb. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le contrat de vente entre le Client et le Exposant ne pourra pas être formé.
En fonction de la zone de livraison souhaitée par le Client et des dimensions de l'Œuvre commandée, deux modes de livraison sont proposés par Skweeb : le mode appelé « Express » et le mode appelé « Messagerie ». Le choix du mode de livraison est par défaut le mode « Express » assuré par le service Colissimo proposé par La Poste. Dans le cas d'une destination non couverte par La Poste ou pour des dimensions et/ou poids supérieures à celles admises par La Poste via son service Colissimo, Skweeb mandate un autre prestataire pour assurer la livraison. Dans ce dernier cas, le montant des frais de livraison est envoyé au Client sous forme de devis.
Skweeb organise l'envoi auprès du Client afin de garantir un service de qualité, en particulier le suivi du colis et la conformité du certificat d'authenticité, considérant que ce service est essentiel à la maîtrise de la notoriété de Skweeb et des Exposants auprès du Public et des Clients. En aucun cas cette prestation ne remet en cause la qualité d'intermédiaire transparent de Skweeb, agissant au nom et pour le compte des Exposants.
Ce mode d'envoi est le mode par défaut proposé par Skweeb. Après le passage de la commande par le Client et après la confirmation par l'Exposant de la disponibilité de l'œuvre commandée, l'Exposant fait parvenir, dans les meilleurs délais, l'œuvre commandée à Skweeb. A réception de l'œuvre, Skweeb contrôle la conformité de l'Œuvre avec la commande du Client et la présence et conformité du certificat d'authenticité puis, si les contrôles sont satisfaisants, procède à son envoi au Client par Colissimo (Service La Poste). Les informations relatives au colis envoyé au Client sont saisies par Skweeb sur le Site et communiquées au Client afin que celui-ci puisse suivre sa commande sur le site www.coliposte.fr, sans responsabilité de Skweeb quant aux informations fournies par La Poste.
Ce mode d'envoi se substitue au mode Express dans le cas d'une destination non couverte par La Poste ou pour des dimensions et/ou poids supérieures à celles admises par La Poste via son service Colissimo. Skweeb mandate alors un prestataire pour collecter l'Œuvre chez l'Exposant et l'acheminer chez le Client.
Les Œuvres sont livrées à l'adresse de livraison mentionnée par le Client lors de la commande.
Le Client s'engage à prendre livraison des Œuvres de sa Commande au lieu indiqué dans sa Commande.
Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Skweeb.
Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Œuvres objets de sa Commande. Sur le bon d'émargement, le Client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire.
Le Client qui constate qu'une ou plusieurs Œuvres sont abîmées ou manquantes, doit compléter le document joint à sa facture et le remettre à la personne chargée de la livraison :
- Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Œuvres qu'il a commandées, il pourra donner procuration à un tiers pour réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.
- Dans l'hypothèse où l'Exposant, et de ce fait Skweeb, se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par Skweeb par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.
La livraison de plusieurs Commandes à un même Client entraîne la facturation d'autant de frais de participation aux frais de livraison que de Commandes.
Un délai de livraison est mentionné à titre indicatif sur la confirmation de commande envoyée par Skweeb. Skweeb ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit du fait de retard par rapport à la date de livraison prévue. La commande étant traitée à compter de l'encaissement effectif du paiement (débit de la carte bancaire, encaissement du chèque ou du virement), ces délais courent à compter de la date de cet encaissement et non pas de la date de la commande.
Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû au fait d'un Exposant, Skweeb ne pourrait voir sa responsabilité engagée de ce fait par le Client.
Article 12 : Responsabilité et garantie
Les Œuvres proposées à la vente sur le Site le sont sous la responsabilité exclusive des Exposants qui déclarent que ces Œuvres sont conformes à la législation française en vigueur et que les informations relatives à ces Œuvres sont exactes et sincères. De plus les informations fiscales utilisées par Skweeb pour calculer les diverses taxes attachées à la vente de l'Œuvre commandée mentionnées sur les bons de commande et les factures et au nom et pour le compte de l'Exposant sont fournies par l'Exposant sous sa propre responsabilité, ainsi Skweeb se saurait engager sa responsabilité en cas d'erreur dans les informations fournies par les Exposants vendeurs des Œuvres.
Skweeb n'est pas garant de la conformité de la qualité de réalisation des Œuvres mises en vente sur le Site Skweeb par les Exposants aux exigences du Client. En effet, si le Service Client s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente d'Œuvres d'une qualité inférieure aux exigences du Client, il n'est tenu que d'une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Œuvres commandés à ses besoins.
L'Exposant garantit n'offrir à la vente que des Œuvres conformes à la description disponible sur le Site à la date de la Commande conformément aux informations fournies sur le Site par l'Exposant.
Skweeb n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du Service et la capacité à mettre en relation les Exposants et les Clients. Skweeb offre de simples moyens techniques de mise en relation d'un Client avec un Exposant et ne peut être considérée comme responsable des agissements des Clients et/ou des Exposants.
Skweeb n'est pas responsable d'un éventuel retard de livraison lié à un défaut d'envoi de la part de l'Exposant vendeur de l'œuvre commandée. Skweeb n'est pas davantage responsable en cas de difficultés de paiement liées au mode de paiement sécurisé en ligne.
Dans le cadre de son obligation éventuelle (selon le mode de transport à l'adresse de livraison du Client) de mise à disposition des Œuvres commandées à l'adresse de Skweeb, l'Exposant s'engage à employer des modalités de transports adaptées au transport des Œuvres et nécessitant, de ce fait, des précautions toutes particulières.
Dans l'hypothèse où les Œuvres livrées par l'Exposant n'apparaîtraient pas conformes à celles commandées par le Client, l'Exposant s'engage à remplacer la ou les Œuvre(s) non conformes dans les plus brefs délais et à supporter les coûts afférents au(x) remplacement(s). Dans le cas contraire, la Commande serait annulée avec les effets de l'annulation de Commande.
Le Client et l'Exposant acceptent de dégager Skweeb, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du Site Skweeb, à ce titre et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Skweeb ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant :
- de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données,
- de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles,
- de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Client,
- de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat,
- ou encore de la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices, même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Skweeb.
Les réparations dues par Skweeb en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Skweeb, et notamment le défaut de conformité des Œuvres livrées.
Skweeb ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Skweeb se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Skweeb ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits. Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, Skweeb ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l'une ou l'autre de ces caractéristiques et/ou limites. La connexion de tout Client au Site et l'usage de tout ou partie des services proposés sur le Site se fait sous l'entière responsabilité du Client. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Article 13 : Retours
Les biens retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris, ni par Skweeb, ni par l'Exposant vendeur.
•a. Droit de rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner, à ses frais, toute Œuvre qui ne lui convient pas. Ce délai court à partir du jour de livraison de la commande, l'émargement du bon de livraison par le Client faisant foi.
Tout retour devra au préalable être signalé à Skweeb par courriel adressé au Service Client à l'adresse contact@skweeb.com. En retour, Skweeb indiquera au Client l'adresse à laquelle il devra retourner l'Œuvre. Par défaut, et afin de garantir un service de qualité, l'adresse de renvoi des Œuvres est :
SKWEEB - Service Retour - 50 rue de l'Ambassadeur - 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE - FRANCE
Seuls seront repris les Œuvres renvoyées complètes, avec leur certificat d'authenticité, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Toute Œuvre qui aura été abîmée ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursée.
En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, Skweeb ne peut procéder à l'échange de l'Œuvre étant donné son caractère unique par sa nature même ainsi Skweeb procédera au remboursement du prix de l'œuvre.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le Client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
•b. Non conformité
Skweeb s'engage à rembourser au Client les Œuvres apparemment abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la Commande du Client. Dans ce cas, le Client devra en faire état de manière détaillée par courriel à contact@skweeb.com au préalable et renvoyer les Œuvres concernées à l'adresse indiquée par Skweeb en retour ou par défaut à SKWEEB - 50 rue de l'Ambassadeur - 78700 Conflans-Sainte-Honorine (France).
Skweeb procédera au remboursement des Œuvres renvoyées selon les modalités de l'Article 14. La demande doit être effectuée dans les 7 (sept) jours francs suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés, de plus les dispositions de cet article 13 cas (b) ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 13 cas (a).
Article 14 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'Article 13 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 (quinze) jours après la réception des produits par les soins de Skweeb ou de l'Exposant selon les cas.
Le remboursement s'effectuera au choix de Skweeb par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande et à l'adresse de facturation de celle-ci.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 15 : Réclamation
En cas de réclamation relative à sa commande hors des garanties de service assurées par Skweeb pour sa notoriété et celle des autres Exposants (ces garanties concernant en particulier le paiement de la commande, l‘envoi de la commande, la fourniture du certificat d'authenticité et la gestion des retours), dans le souci de lui apporter une solution adéquate dans les meilleurs délais, le Client sera mis en contact avec l'Exposant de Skweeb vendeur de l'œuvre concernée.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de l'Exposant et/ou de Skweeb, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations du Exposant et/ou de Skweeb envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Skweeb, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que Skweeb ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.
Article 17 : Droits sur l'Œuvre
L'Exposant reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'Œuvre, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des Œuvres présentes sur le Site Skweeb appartiennent à leurs auteurs et/ou à leurs représentants et/ou à Skweeb. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits du Client sur l'Œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant en particulier tout droit de représentation et de reproduction.
Article 18 : Données personnelles, cookies
Le Client peut prendre connaissance de l'ensemble des dispositions prévues concernant le traitement de ses données personnelles et de l'usage des cookies en consultant les Conditions Générales d'Utilisation du Site accessibles sur la page d'accueil, dispositions qu'il a acceptées lors de son inscription.
Article 19 : Propriété intellectuelle
D'une façon générale, le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de Skweeb.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Certaines Œuvres, en particulier les œuvres d'art, proposées à la vente sur le Site font l'objet de droits spécifiques, le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces Œuvres à partir de leur livraison selon les dispositions de l'Article 17
Le Client peut prendre connaissance de l'ensemble des dispositions prévues concernant la propriété intellectuelle sur Skweeb en consultant les Conditions Générales d'Utilisation du Site accessibles sur la page d'accueil, dispositions qu'il a acceptées lors de son inscription.
Article 20 : Liens hypertextes
Le Client peut prendre connaissance de l'ensemble des dispositions prévues concernant les liens hypertextes en consultant les Conditions Générales d'Utilisation du Site accessibles sur la page d'accueil, dispositions qu'il a acceptées lors de son inscription.
Article 21 : Modification et interruption du service
Skweeb se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Client avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.
Le Client ne peut engager la responsabilité de Skweeb à raison des modifications et interruptions effectuées.
Article 22 : Résiliation du compte pour faute du client
En cas de violations ou d'agissements par le Client contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Skweeb peut :
- mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
- et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Client et disponible sur le Site Skweeb ;
- et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.
La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales de Vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.
Le cas échéant, Skweeb est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et toute donnée ou information présentes dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces données, informations ou aux Services.
Enfin, le Client reconnaît que Skweeb ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.
Le défaut d'exercice par Skweeb des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
Les Utilisateurs des services Skweeb se connecteront au moyen de leurs propres équipements terminaux de télécommunications. Skweeb ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.
Le Service Clients a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site Skweeb, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour les Clients.
Pour y parvenir, le Service Clients s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité de service constante et irréprochable des Exposants sur le Site Skweeb.
Pour maintenir la qualité du Service proposé par le Site Skweeb, le Service Clients s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :
- la conformité du Site Skweeb par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Œuvres dont les Œuvres et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les messages ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;
- la qualité des Fiches Œuvres, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Œuvres et les Questions/Réponses dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires...
Le Service Client est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Clients compte sur les différents Clients pour lui signaler les Fiches Œuvres et/ou messages litigieux.
Le Service Clients est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre les Clients, les Exposants et Skweeb.
A ce titre, le Service Client s'engage à :
- porter assistance aux Clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site Skweeb ;
- mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant aux Clients d'avoir une réponse à une question afférente au Site Skweeb et/ou à son contenu dans un délai maximal de 48 (quarante huit) heures ;
- prendre en compte les suggestions des Clients ;
Pour toute demande de renseignement, le Client peut contacter le Service Client Skweeb par ordre de préférence :
- - Par courrier électronique à l'adresse contact@skweeb.com
- - Par courrier à notre adresse postale: SKWEEB - Service Clients - 50 rue de l'Ambassadeur - 78700 Conflans Sainte Honorine - France
- - Par téléphone au +33 (0)870405795
Article 25 : Litige - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de divergence entre les Conditions générales de vente rédigées en langue française et leurs éventuelles traductions, il est rappelé qu'il est expressément prévu que ce sont les dispositions rédigées en langue française qui trouveront à s'appliquer.
CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT EXPOSANTS
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Skweeb : Désigne la société éditrice du site internet skweeb.com
Site : désigne le site web skweeb.com hébergé à l'adresse http://www.skweeb.com/ et accessible par l'internet par différentes adresses.
Vignette : Désigne l'ensemble des fichiers numériques quelqu'en soit l'origine (appareil photo numérique, image numérisée, table graphique, image retouchée,etc...) représentant une œuvre originale de l'Artiste. En aucun cas, la Vignette ne désigne une œuvre originale de l'Artiste même dans le cas d'une photographie numérique ou d'art numérique.
Artiste : Désigne l'auteur des œuvres originales représentées par des Vignettes, dans une ou plusieurs catégories artistiques (peinture, photographie, sculpture, design,...).
Galerie : Désigne la personne morale ou physique exerçant l'activité physique de galerie d'art.
Exposant : Désigne l'Artiste ou la Galerie qui met en ligne sur le Site Skweeb des Vignettes et/ou des informations conformément aux Conditions Générales d'Abonnement Exposants.
Œuvre : Désigne la production artistique authentique et originale, créée par l'Artiste. Elle peut être mise en ligne par l'Artiste ou par une Galerie, conformément aux Conditions Générales d'Abonnement Exposants.
Public : Désigne les utilisateurs d'Internet qui visitent le Site, et qui ont de ce fait, un accès libre à la connaissance et la perception du contenu de l'Exposition, de l'Annuaire et de tout autre espace du Site prévu sans restriction d'identification.
Membres Skweeb : Désigne la partie du Public qui a renseigné certains éléments personnels le concernant et a ainsi reçu ou choisi un pseudonyme et un mot de passe pour être identifié sur le Site et éventuellement avoir accès à certaines fonctions ou certains espaces particuliers du Site.
Client : Désigne toute personne ou toute société ayant expressément accepté les Conditions Générales de Vente présentées du Site.
Annuaire : Désigne l'espace ou le Service du Site par lequel sont présentées les informations relatives aux Artistes et aux Galeries qui ont souscrit spécifiquement à ce service ou à un autre service de Skweeb qui inclurait ce service.
Vente En Ligne : Désigne l'espace ou le Service du Site par lequel chaque œuvre est proposée à la vente au Client par l'Exposant à travers les Vignettes et les informations mises en lignes par l'Exposant.
Abonnement : Redevance financière perçue par Skweeb pour le service aux Exposants prévu par les Conditions Générales d'Abonnement Exposants.
Interface d'Administration Exposant : Désigne l'espace sécurisé du Site accessible par identifiant et mot de passe strictement personnel à l'Exposant Annuaire, où celui-ci gère les informations qu'il souhaite mettre en ligne selon les rubriques offertes par Skweeb et avant validation par Skweeb de la moralité et la qualité pour la mise en ligne.
Article 2 : RAPPEL DE CE QU'EST SKWEEB POUR L'EXPOSANT
La société SKWEEB SARL a crée un site web dénommé « skweeb.com », dénommé ci-après « le Site ». Le Site est accessible depuis l'internet principalement à l'adresse suivante http://www.skweeb.com/.
Les activités principales sont :
- un annuaire d'artistes et de galeries présentant en ligne les informations suivantes de façon non exhaustive : leurs coordonnées, un nombre limité d'œuvres avec toutes leurs caractéristiques principales (Annexe 1), leur actualité, leurs expositions passées ou à venir,... ;
- un service de Vente En Ligne des Œuvres, dont la caractéristique est que Skweeb intervient en qualité d'intermédiaire transparent au nom et pour le compte des Exposants.
ARTICLE 3 : OBJET
L'objet des présentes Conditions Générales d'Abonnement Exposants est constitué par la mise à disposition, moyennant un Abonnement, par la société Skweeb d'un espace dans l'Annuaire et/ou du service de Vente En Ligne selon la formule d'Abonnement choisie et ce au profit de l'Artiste ou de la Galerie alors appelés Exposants.
ARTICLE 4 : PRINCIPES ET MODALITES DE L'ANNUAIRE ET DE LA VENTE EN LIGNE
1. L'Exposant qui souscrit à l'Annuaire ou à la Vente en Ligne doit au préalable s'être inscrit en tant que Membre et accepter pleinement à cette occasion les Conditions d'Utilisation du Site.
2. L'Annuaire est destiné à assurer une visibilité accrue sur internet pour l'Exposant grâce aux efforts de promotion et de référencement web (sur les moteurs de recherche, par les liens de partenariat,etc...) faits par Skweeb et par tous les média que Skweeb juge appropriés. A travers l'Annuaire, l'Exposant peut communiquer sur ses Œuvres, son actualité, ses expositions passées, en cours ou à venir,etc...
L'Annuaire est accessible au Public via le Site ou directement en tapant l'adresse web personnelle fournie par Skweeb à l'Exposant.
3. Le service Vente en Ligne est destinée à permettre aux Exposants résidents en France de vendre en ligne leurs Œuvres (sous régime fiscal français), grâce en particulier à un service de paiement sécurisé, une livraison suivie et des engagements de service au profit du Client. Skweeb agit en tant qu'intermédiaire transparent dans la transaction entre le Client et l'Exposant.
La Vente En Ligne est accessible au Public via le Site. Pour acheter une Œuvre, le Client doit accepter les Conditions Générales d'Utilisation du Site et les Conditions Générales de Vente des Œuvres aux Clients par les Exposants.
4. L'Exposant est entièrement responsable du contenu qu'il place sur le Site, envoie ou transmet via le Site. L'Exposant accepte de ne pas envoyer, inscrire ou transférer du contenu qui n'est pas approprié, qui est violent, obscène, pornographique, raciste, désobligeant, offensif, scandaleux ou préjudiciable à Skweeb ou à son Public, qui inclut des informations confidentielles ou personnelles non autorisées, viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou artistique de n'importe qui, ou contient des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre ou limiter le fonctionnement de tout ordinateur, matériel ou logiciel.
5. Skweeb ne prétend pas détenir la propriété du contenu de l'Annuaire ou des Œuvres proposées à la Vente En Ligne, contenu qui est placé par l'Exposant et sous sa propre responsabilité, Skweeb n'ayant aucune obligation d'aucune sorte sur ce contenu. Tout contenu soumis sur le Site est défini comme non confidentiel et l'Exposant garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour transférer les informations, données ou images (dont les Vignettes) sur le Site.
6. Skweeb n'est pas tenu de contrôler de manière systématique le contenu mis en ligne par l'Exposant mais se réserve le droit d'éditer ou de supprimer tout contenu qui violerait ces règles ou contiendrait des publicités. D'une façon générale, l'Exposant respectera les Conditions Générales d'Utilisation du Site, expressément acceptées lors de son inscription en tant que Membre et accessibles à tout moment sur la page d'accueil du Site
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'INFORMATIONS
En général :
- Si l'Exposant est un Artiste, l'Exposant reconnaît être l'unique auteur des Œuvres qu'il dépose sur le Site ;
- Si l'Exposant est une Galerie, l'Exposant reconnaît avoir les droits pour mettre en ligne les informations, données, images et tout contenu au nom des Artistes qu'elle souhaite mettre en ligne sur Skweeb ;
- Si l'Exposant est un Artiste, L'Exposant reconnaît être l'unique détenteur des droits moraux et des droits patrimoniaux ;
- Si l'Exposant est une Galerie, l'Exposant reconnaît être un représentant responsable et légitime des droits moraux et patrimoniaux des Artistes mis en ligne par elle sur le Site;
Cas de l'inscription à la Vente En Ligne, liste non exhaustive (voir Article 21 pour les dispositions spécifiques au service Vente en Ligne) :
- L'Exposant qui souscrit à l'Exposition déclare qu'il est résident français et que les Oeuvres qu'il dépose sur le site sont sous un régime fiscal normal français ;
- L'Exposant est informé que la Vente En Ligne lui permet de vendre ses Œuvres directement aux Clients, ce qui implique que l'Exposant doit être en règle avec la législation (déclaration de son numéro SIRET, numéro d'ordre obtenu auprès de la Maison des Artistes ou à l'AGESSA), ses numéros d'identification lui sont donc demandés lors de son inscription à ce service ;
- L'Exposant déclare et ce sous sa seule responsabilité, le régime de TVA auquel il est assujetti et le régime de TVA afférent à chaque Œuvre qu'il propose à la vente ;
- L'Exposant est seul responsable des impôts et taxes résultant de la vente des Œuvres qu'il met en ligne dans l'Exposition.
En cas de fausse déclaration, l'Exposant s'expose à des poursuites judiciaires, quelque soit son pays de résidence. Skweeb pourra demander à tout moment la preuve de ces déclarations.
ARTICLE 6 : INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT
Le Service Annuaire et le service Vente En Ligne sont proposés à l'Exposant sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d'Abonnement et des Conditions Générales d'Utilisation du Site ces dernières réputées lues et acceptées lors de l'inscription de l'Exposant au Service.
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement constituent la totalité de l'accord conclu entre Skweeb et l'Exposant, étant précisé que la conclusion du contrat de vente est soumise à l'acceptation préalable des :
- Conditions Générales d'Utilisation du Site ;
- Conditions Générales d'Abonnement Exposants
- Conditions Générales de Vente des Œuvres aux Clients par les Exposants, pour les Exposants qui souscrivent au service Vente en Ligne.
Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Skweeb et l'Exposant.
Skweeb se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Abonnement. Il appartient en conséquence à l'Exposant de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Abonnement sur le Site.
L'Exposant est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle reconduction du contrat (tacite reconduction) ou à chaque nouvelle mise en ligne sur le Site d'une Œuvre.
ARTICLE 7 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Cas général
o Droit de reproduction
L'Exposant cède à titre gratuit mais non exclusif le droit de reproduction (article L122-3 du CPI) de ses Œuvres sur tout support numérique existant ou à venir (base de données, DVD, DVD ROM, disque dur de serveurs, disque dur d'ordinateur, clé USB,...) dans tous les formats d'enregistrement de l'image existants ou à venir (.psd, .gif, .jpg, .jpeg, .png, .tiff,...). La durée de cette cession est égale à la durée de ce contrat ou conforme à toute clause spécifique du contrat.
Par cette cession, l'Exposant reconnaît que son Œuvre, par le fait de la reproduction numérique, altérée et modifiée. L'Exposant ne tiendra pas Skweeb pour responsable de cette altération et de ces modifications.
L'Exposant déclare être informé que Skweeb pourra faire appel à des prestataires qui auront pour mission de conserver dans des bases de données, sur des disques durs et sur des serveurs les reproductions de ses Œuvres dans l'un des formats mentionnés ci-dessus ou tout autre format de l'image.
o Droit de représentation
L'Exposant cède également à titre gratuit ses droits de représentation (article 122-2 du CPI) sur Internet des Œuvres déposées sur le Site (Exposition et/ou Annuaire). La durée de cette cession est égale à la durée de ce contrat ou conforme à toute clause spécifique du contrat. L'Exposant reconnaît que la représentation sur Internet permettra potentiellement à chaque internaute du monde entier (France et étranger) de consulter ses œuvres exposées sur le Site.
L'Exposant déclare être informé et accepte qu'une image d'une de ses œuvres puisse être envoyée par un Utilisateur à un autre Utilisateur au moyen de la fonction e-card (carte automatique), service développée par Skweeb.
L'Exposant autorise Skweeb à utiliser, à titre gratuit, son nom, prénom, pseudonyme, raison sociale, à des fins de promotion de ses Œuvres et du Site ou de Skweeb ou de ses sites internet affiliés. Cette autorisation est valable pour la durée de la cession des droits de reproduction et des droits de représentation. Cette promotion se fera essentiellement par le moyen de l'internet ou de l'internet mobile via le référencement dit naturel (moteurs de recherche, annuaires de sites,...), le référencement payant, la publicité, ma rédaction d'articles, les lettres d'information, l'affiliation, l'envoi de courriers électroniques, les liens et de toute autre technique actuelle ou future disponible. La promotion pourra aussi avoir pour support les médias classiques (radio, télévision, magazines,...). L'objectif est de promouvoir le travail des Exposants ainsi que de promouvoir le Site et Skweeb.
Dans le cas où l'Exposant est une Galerie, elle déclare avoir la capacité de céder les droits susmentionnés au nom de chaque Artiste qu'elle expose sur le Site. Skweeb pourra à discrétion demander la preuve de cette capacité à la Galerie.
Cas des Artistes membre de l'ADAGP ou des Galeries représentant des Artistes membres de l'ADAGP
Les Artistes membres de l'ADAGP et les Galeries représentant des Artistes membre de l'ADAGP déclarent donner leur propre consentement à l'utilisation des droits susdits dans le présent article.
Toutefois l'utilisation de ces droits est gérée entre Skweeb et l'ADAGP.
Ainsi l'Artiste ou la Galerie a l'obligation de déclarer que l'Artiste présenté sur le Site est membre de l'ADAGP en envoyant un courriel à contact@skweeb.com en ce sens ou par courrier à l'adresse postale : SKWEEB - 50 rue de l'Ambassadeur - 78700 Conflans-Sainte-Honorine (France).
ARTICLE 8 : PROTECTION DES VIGNETTES
Skweeb, de manière discrétionnaire, aura toute autorité pour revendiquer, ou résoudre des revendications, engager des poursuites avec, le cas échéant, la participation de l'Exposant, afin d'obtenir des dommages et intérêts pour l'utilisation non autorisée des Vignettes.
Si Skweeb refuse d'engager de telles revendications dans un délai de soixante (60) jours pour des raisons qu'elle s'octroie le droit de garder confidentielles, l'Exposant pourra engager des actions en son nom et à ses frais et recouvrera seul les indemnités accordées.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES ŒUVRES DES EXPOSANTS SUR LE SITE
Skweeb s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques qui lui sembleront appropriés pour protéger les Vignettes et les informations exposées contre le piratage. Skweeb ne peut être tenu pour responsable des éventuels détournements des protections mises en place par Skweeb. L'encart « Cette œuvre est la propriété intellectuelle de ...(nom de l'artiste) » sera associé à chaque Vignette.
ARTICLE 10 : ENVIRONNEMENT
L'Exposant reconnaît avoir pris connaissance de l'environnement graphique et fonctionnel du Site et en particulier de l'Annuaire et de l'Exposition ; il accepte donc l'intégration de ses informations (textes et images) dans cet environnement.
Dans le seul but de chercher à mettre en valeur les informations et de faciliter l'accès à ces informations au Public et aux Membres Skweeb, ce au bénéfice de l'Exposant et de Skweeb, cette dernière est susceptible de modifier l'environnement graphique et/ou fonctionnel du Site. En aucun cas, de telles modifications n'autoriseront l'Exposant à remettre en cause ses engagements au titre du présent contrat.
ARTICLE 11 : CONDITIONS FINANCIERES
Afin de contribuer aux efforts faits par Skweeb pour développer le Site et développer la notoriété de Skweeb et des Exposants à travers des opérations de référencement, liens partenaires et toute autre forme de promotion sur l'internet ou sur tout autre médium de son choix, il est demandé une contribution financière, appelée Abonnement, à l'Exposant pour que ses Œuvres et ses informations soient présentes sur le Site.
Différentes offres d'Abonnement sont présentées sur le Site, l'Exposant a la possibilité de choisir en ligne l'offre qui lui correspond le mieux. Si l'Exposant souhaite modifier son choix au cours du contrat, il pourra effectuer ce changement sur le Site, la règle étant que le nouveau tarif prendra effet à la date anniversaire du contrat au mois suivant le changement, que le nouveau tarif soit supérieur ou inférieur au précédent.
Dans le cas où le précédent Abonnement a été payé annuellement, la régularisation a lieu prorata-temporis par avoir si la différence est au crédit de l'Exposant et payable immédiatement si la différence est au crédit de Skweeb.
Le paiement mensuel engage l'Exposant sur le mois en cours et le paiement annuel sur l'année en cours.
Des modifications du montant de l'Abonnement ou des offres promotionnelles peuvent être mises en place par Skweeb de façon discrétionnaire. Le tarif applicable à l'Exposant est celui correspondant à l'offre qu'il a souscrite et ne pourra en aucun cas être révisée pendant la période contractuelle sauf à l'initiative exclusive et exceptionnelle de Skweeb.
Skweeb a la possibilité d'émettre des bons de réduction, l'usage de ce bon est unique et valable pour une durée limitée indiquée à l'émission du bon. Ces bons ne peuvent être cédés à titre onéreux par l'Exposant.
Dans le cas d'une résiliation pour faute ou faute grave, les Abonnements dus au titre de la formule choisie et pour la durée initiale du contrat doivent être payées par l'Exposant à Skweeb.
a) Cas où l'Exposant souscrit à l'Abonnement Annuaire
La mise à disposition par Skweeb d'un espace dans l'Annuaire pour l'Exposant est soumise à un Abonnement conformément à l'offre faite en ligne sur le Site.
b) Cas où l'Exposant souscrit à l'Abonnement Vente En Ligne
Dans ce cas, l'Abonnement Annuaire lui est offert. Ses informations peuvent alors être mises en ligne gratuitement dans l'Annuaire pendant la durée de l'Abonnement Vente En Ligne.
c) Forfait Mise en Ligne
Si l'Exposant ne souhaite pas gérer et ne pas administrer lui-même ses informations dans les espaces Exposition et/ou Annuaire et ce au moyen de l'Interface d'Administration En Ligne du Site, Skweeb propose de réaliser cette prestation pour le compte de l'Exposant moyennant un forfait financier supplémentaire proposé sur le Site. Ce forfait est une option attachée à l'Abonnement considéré comme principal. Si l'Exposant y souscrit, il aura obligation de fournir à Skweeb par courriel ou par courrier postal les éléments à mettre en ligne. Le délai de mise en ligne est de 72 heures. De plus Skweeb gardera sans limite de durée l'ensemble des sources fournies par l'Exposant dans un but de preuve en cas de contestation par l'Exposant ou par un tiers.
ARTICLE 12 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT DES SERVICES
o Prix
Le prix des différents Services est présenté sur le Site au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) au(x)quel(s) l'Exposant souhaite souscrire.
Les Abonnement facturés à l'Exposant sont soumis à la TVA de régime normal quelque soit le statut fiscal de l'Exposant, sauf dans le cas où l'Exposant est résident hors Union Européenne.
o Modalités de paiement
Les Exposants peuvent bénéficier des Services de Skweeb en s'acquittant de leur tarif proposé sur le Site par carte bancaire exclusivement, Visa ou MasterCard, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire de Skweeb (PayBox). Au moment du paiement, l'Exposant est dirigé vers le serveur de paiement sécurisé du tiers de confiance de Skweeb, PayBox, avec lequel il dialogue directement. Les informations fournies, notamment le numéro de carte de carte bancaire, sont transmises sous forme sécurisée, elles ne seront connues que du tiers de confiance qui ne communique à Skweeb qu'un accord et une validation du paiement.
En cas de paiement mensuel, si au cours du contrat la carte bancaire de l'Exposant venait à expirer ou si tout prélèvement ne pouvait être honoré alors l'Abonnement serait immédiatement résilié selon les conditions de l'Article 19 des présentes Conditions Générales d'Abonnement Exposants. Il appartient donc à l'Exposant de veiller à ce que ses coordonnées soient à jour.
ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'abonné dispose d'un droit de rétractation. Ce droit peut être exercé dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la mise en service de l'Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Skweeb - 50 rue de l'Ambassadeur - 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE (France).
ARTICLE 14 : ACCES ET UTILISATION DES SERVICES PAR L'EXPOSANT
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc...) permettant l'accès aux Services de Skweeb sont à la charge exclusive de l'Exposant, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Si l'Exposant souscrit aux Services en tant que personne physique, il doit être majeur et juridiquement capable. Si l'Exposant est mineur, l'autorisation des parents de l'Exposant est nécessaire. Cette autorisation parentale devra être envoyée par courrier à l'adresse postale : SKWEEB - 50 rue de l'Ambassadeur - 78700 Conflans-Sainte-Honorine (France).
Si l'Exposant souscrit aux Services en tant que personne morale, la souscription doit être réalisé par un représentant légal et capable de la personne morale. Skweeb pourra en demander une preuve avant de valider l'inscription.
L'Exposant doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Skweeb se réserve le droit de contrôler l'ensemble des informations fournies par les Exposants et d'en demander la preuve.
Skweeb se réserve de plus le droit de modérer le contenu mis en ligne par les Exposants, c'est-à-dire de contrôler, éditer, supprimer ou demander des corrections auprès des Exposants, ceci afin de protéger les autres Exposants et la notoriété de Skweeb.
ARTICLE 15 : ACCES PAR LE PUBLIC AUX INFORMATIONS
Le Public a accès aux informations, aux Vignettes et aux photographies de la personne de l'Artiste et/ou de la Galerie, fournies par l'Exposant selon les choix d'affichage faits par l'Exposant lors de son inscription sur le Site aux Services.
ARTICLE 16 : OBLIGATIONS ET DROITS GENERAUX DE L'EXPOSANT
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article19 (Résiliation) des présentes Conditions Générales d'Abonnement Exposants.
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Exposant s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Abonnement Exposants.
L'Exposant a, de manière générale, pour obligation de :
- se comporter de façon loyale à l'égard de Skweeb et des autres Exposants ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Skweeb et par les autres Exposants ;
- mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Skweeb et aux autres Exposants que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
L'Exposant accepte d'indemniser et de garantir Skweeb contre toutes réclamations, demandes, pertes, dommages et frais (y compris les rais d'avocats et dépenses judiciaires) qui proviennent de , ou résultent de plaintes de tiers en raison de l'utilisation ou de l'exploitation des Vignettes et informations, ce, dans la mesure où sa responsabilité, eu égard aux dites réclamations, demandes, pertes et dommages, serait légalement prouvée. L'Exposant sera rapidement informé de toute action visée ci-dessus et sera partie à toute transaction en résultant.
ARTICLE 17 : DESACTIVATION DE COMPTE
Sans exclure d'autres voies de recours, Skweeb se réserve le droit de donner un avertissement à l'Exposant, de suspendre temporairement ou définitivement son inscription, d'y mettre fin et de cesser de fournir les services Skweeb dans les cas suivants:
1. si l'Exposant viole tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence;
2. si Skweeb est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que l'Exposant a fournies, et que celui-ci ne donne pas suite aux demandes d'authentification;
3. ou si Skweeb pense que les agissements du Exposant sont susceptibles d'engager sa responsabilité, celle de Skweeb ou de ses Utilisateurs.
Afin de garantir un service de qualité au Public et pour préserver la notoriété de Skweeb et des Exposants, Skweeb se réserve le droit de désactiver les comptes des Exposants qui ne mettraient pas à jour régulièrement les informations les concernant à travers l'Interface d'Administration ou en ne communiquant pas les éléments à Skweeb s'ils ont souscrit à la prestation d'administration proposée par Skweeb.
De plus, Skweeb pourra désactiver tout compte conformément aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du Site (disponibles sur la page d'accueil du Site) réputées pleinement acceptées par les Exposants.
Skweeb informera par courriel l'Exposant de cette désactivation et l'Exposant disposera de 7 jours calendaires à émission du courriel pour mettre à jour ses informations. Au-delà de cette période, l'abonnement serait résilié pour faute.
En aucun cas, une désactivation à l'initiative de Skweeb ne pourrait laisser l'Exposant prétendre à quelque indemnité ou remboursement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 18 : DUREE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement Exposants sont conclues pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de validation de l'Abonnement (date de paiement) et ce quelque soit la formule de paiement choisie. L'Exposant sera informé de la validation par courriel. Le présent contrat est reconduit par tacite reconduction sauf dans les cas de résiliation prévus dans l'article 19 des présentes Conditions Générales d'Abonnement Exposants.
Dans le cas où un Exposant a souscrit à l'Abonnement Annuaire et qu'il souhaite souscrire à l'Abonnement Vente En Ligne en cours de contrat, un nouveau contrat est conclu lors de la validation de son inscription au service Vente En Ligne.
ARTICLE 19 : RESILIATION
La désactivation d'un compte par Skweeb n'entraîne pas de fait la résiliation du présent contrat.
- Résiliation pour faute
En cas de non respect par l'une des Parties de ses obligations, l'autre Partie sera en droit de résilier le contrat pour faute, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qu'elle pourrait être amenée à réclamer Cette résiliation interviendra après notification à l'autre Partie de sa volonté de mettre fin au présent contrat, et sous réserve du respect d'un préavis de 1 mois, tout mois commencé étant dû.
- Résiliation pour faute grave
En cas de non respect par l'Exposant de l'ensemble de ses déclarations faites au cours de son inscription sur le Site, se rapportant au droit à l'image et au droit d'auteur ou de représentation d'un auteur, ou se rapportant aux informations concernant son propre statut fiscal ou celui des Œuvres qu'il présente, Skweeb sera en droit de résilier immédiatement le contrat, sans préavis, et sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que Skweeb pourrait être amenée à réclamer.
Skweeb se réserve aussi le droit de suspendre immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, tout Abonnement et /ou tout Service en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Abonnement, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas d'agissement visant à permettre la réception frauduleuse des services liés à l'Abonnement ou en raison de tout acte de piratage, d'utilisation ou de tentative d'utilisation des données en violation des lois et règlements, notamment s'introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking").
- Résiliation d'un commun accord
Le contrat peut être résilié à tout moment d'un commun accord entre les Parties sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, tout mois commencé étant dû.
ARTICLE 20 : EFFET DE LA RESILIATION
Quelle qu'en soit la raison, la résiliation entraîne de plein droit le retrait immédiat de l'accès par le Public aux informations et Vignettes de l'Exposant. Dans un délai de 2 mois à compter de la date de fin de contrat, les informations et Vignettes seront effacées de la banque de données en ligne.
Après effacement des informations, Skweeb se réserve néanmoins le droit de conserver la trace de ces informations dans un but de gestion et de sécurité. Ces informations ne sont plus accessibles au Public ni aux Membres Skweeb.
L'Exposant sera prévenu par courriel de cette non accessibilité au Public et aux Membres Skweeb. Il appartient donc à l'Exposant de vérifier la validité de son adresse de messagerie électronique saisie dans son interface d'administration sur le Site ou auprès de Skweeb.
ARTICLE 21 : DISPOSITIONS EXCLUSIVES LIEES A L'ABONNEMENT A L'EXPOSITION
Pour l'Exposant, les dispositions ci-après précisent ou s'ajoutent aux Conditions Générales d'Utilisation du Site pleinement acceptées lors de l'inscription de l'Exposant en tant que Membre.
ARTICLE 21 - 1 : Principes et modalités de l'Exposition
Le service Vente En Ligne permet à l'Exposant de vendre en ligne ses Œuvres directement aux Clients.
D'une façon générale, Skweeb, dans le cadre de la Vente En Ligne des Œuvres proposées, intervient en qualité d'intermédiaire transparent au nom et pour le compte des Exposants. Ainsi les Exposants sont seuls responsables des prix affichés et des informations qu'ils fournissent aux Clients ou à Skweeb pour le traitement de la Commande. Skweeb intervient donc en tant que « facilitateur ».
ARTICLE 21 - 2 : Conditions d'inscription spécifiques au service Vente En Ligne
Pour souscrire au service Vente En Ligne, l'Exposant doit remplir les conditions ci-dessous qui s'ajoutent aux conditions décrites pour l'inscription à l'Article 5 des présentes Conditions Générales d'Abonnement Exposants :
- Déclarer son acceptation intégrale et inconditionnelle aux Conditions Générales d'Utilisation du Service, aux Conditions Générales de Ventes des Œuvres aux Client par les Exposants et aux présentes Conditions Générales d'Abonnement Exposants. Skweeb étant intermédiaire transparent dans la transaction entre le Client et l'Exposant, toute contestation par l'Exposant des Conditions Générales de Vente des Œuvres aux Clients par les Exposants, qui règlent les dispositions du contrat de vente entre le Client et l'Exposant et règlent les relations entre Skweeb et le Client et entre Skweeb et l'Exposant dans le cadre d'une Commande, entraîne la nullité de la souscription à l'Abonnement Vente En Ligne ;
- Etre résident français pour une personne physique ou pour une personne morale être immatriculée en France ;
- Avoir déclaré son activité d'artiste et être en règle selon la législation française (notamment pouvoir fournir son identification SIRENet son numéro d'ordre à la Maison des Artistes ou à l'AGESSA) ;
- Présenter à la vente exclusivement des Œuvres sous régime fiscal normal français ;
- Etre titulaire d'un compte bancaire en France et en euros (pour les reversements) ;
- Accepter expressément les mandat de facturation et de transport présentés respectivement dans les Articles 21-4 et 21-5 des présentes Conditions Générales d'Abonnement Exposants ;
- Remplir correctement et sous sa propre responsabilité exclusive sans que Skweeb ne puisse être recherchée, les champs obligatoires dans le formulaire d'inscription au service Vente En Ligne concernant notamment, son identification SIRET, son numéro d'ordre à la Maison des Artistes ou à l'AGESSA, son statut fiscal et celui des Œuvres présentées ;
ARTICLE 21- 3 : Conditions d'utilisation du Service
- L'Exposant déclare et garantit avoir le droit de vendre et transmettre le(s) Œuvres (s) présentées dans le cadre du service Vente En Ligne, qu'elle(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédée(s), hypothéquée(s), grevée(s) ou plus généralement dévolue(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. L'Exposant atteste par le seul fait de la mise en ligne de l'Oeuvre par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.
- L'Exposant garantit et indemnisera à première demande Skweeb contre tout dommage subi par Skweeb et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Skweeb sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), Skweeb communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
Skweeb n'est pas responsable du contenu fourni par l'Exposant, du fait que l'Exposant ne soit pas le légitime propriétaire de l'Oeuvre qu'il met en vente, de la non-conformité de l'Oeuvre avec la description faite, des mensonges, promesses, exagérations, dol ou violence du Exposant ou du Client, de l'erreur commise par l'Exposant ou par le Client, du caractère illicite de l'Oeuvre mise en vente, de l'absence de conclusion d'une vente, de la bonne exécution par les parties de leurs obligations, de l'absence de livraison par l'Exposant à Skweeb ou au Client d'une Oeuvre, du retour de l'Oeuvre par le Client, des défauts ou des vices cachés de l'Oeuvre achetée, des risques attachés au transport des Oeuvres.
- L'Exposant s'engage à renseigner fidèlement et complètement les diverses rubriques le concernant et concernant ses Œuvres, dans le but de donner une information fidèle et complète au Public et aux Clients en particulier ;
- L'Exposant s'engage à veiller à retirer de la vente toute Œuvre indisponible à la vente dans les meilleurs délais.
ARTICLE 21 - 4 : Mandat d'encaissement et de facturation des ventes réalisées par l'Exposant par l'intermédiaire de Skweeb
L'Exposant déclare octroyer à Skweeb :
- Le mandat d'encaissement : ainsi le mandant qu'est l'Exposant donne pouvoir à Skweeb d'encaisser le montant des ventes auprès du Client dans le cadre de l'Exposition, au nom et pour le compte du mandant qu'est l'Exposant ;
- Le mandat de facturation : ainsi le mandant qu'est l'Exposant donne pouvoir à Skweeb d'établir la facture et plus généralement tout document nécessaire au dénouement de la transaction (notamment le bon de commande ) réalisée au moyen de l'Exposition, et ce au nom et pour le compte du mandant qu'est l'Exposant.
Le mandat d'encaissement débute par la transmission à Skweeb des indications nécessaires à l'établissement des documents contractuels, dont la facture, au nom et pour le compte du mandant qu'est l'Exposant.
La transmission des éléments nécessaires à l'établissement des documents contractuels a lieu lors de l'inscription de l'Exposant au service Vente en Ligne, en plus des éléments fournis lors de l'inscription en tant que Membre. L'Exposant doit fournir des informations exactes et complètes et actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Skweeb dans les plus brefs délais. L'Exposant pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte".
ARTICLE 21 - 5 : Mandat concernant la prestation de transport
L'Exposant déclare octroyer à Skweeb :
- Le mandat d'encaissement des Frais de Traitement et d'Expédition. Ainsi le mandant qu'est l'Exposant donne pouvoir à Skweeb d'encaisser un montant forfaitaire selon la zone géographique de destination de l'Oeuvre (cas d'un Envoi Express) ou le montant du devis demandé (cas d'un Envoi Messagerie) auprès du Client, au nom et pour le compte du mandant qu'est l'Exposant ;
- Le mandat d'organisation du transport de l'Oeuvre : ainsi le mandant qu'est l'Exposant donne pouvoir à Skweeb d'organiser le transport jusqu'à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande selon les dispositions établies dans l'Article 11 des Conditions Générales de Vente des Œuvres aux Clients par les Exposants, et ce au nom et pour le compte du mandant qu'est l'Exposant.
En toute hypothèse, Skweeb paiera directement la société réalisant la prestation de transport et déduira des reversement faits à l'Exposant le montant facturé au Client lors de la Commande.
La transmission des éléments nécessaires à l'organisation du transport, dont les dimensions et le poids de l'Oeuvre a lieu lors de la mise en ligne par l'Exposant d'une Œuvre dans le cadre du service Vente en Ligne. L'Exposant doit fournir des informations exactes et complètes et actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Skweeb dans les plus brefs délais. L'Exposant pourra procéder à la modification des informations concernant chaque Oeuvre. En cas d'informations inexactes, Skweeb pourra exiger le remboursement par l'Exposant du surcoût des frais de transport réels.
De façon discrétionnaire et à l'initiative exclusive de Skweeb, Skweeb pourra proposer à l'Exposant que la prestation de transport de l'Œuvre au Client soit effectuée par lui. Le montant des Frais de Traitement et d'Expédition facturé au Client duquel serait déduit le montant des Frais de Traitement (3 Euros) serait alors reversé à l'Exposant.
ARTICLE 21 - 6 : Prix de vente affiché
Le prix de l'Oeuvre communiqué sur le Site par l'Exposant et affiché comprend :
- le prix déterminé par l'Exposant, prix en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises);
- les frais d'expédition de l'Oeuvre à l'adresse de Skweeb si les caractéristiques de l'œuvre permettent le mode Express décrit dans à l'Article 11X des Conditions Générales de Vente des Œuvres aux Clients par les Exposants) ;
L'Exposant ne reçoit, en toute hypothèse, qu'une somme égale au prix indiqué par lui sur le Site diminué du montant de la commission sur vente facturée par Skweeb.
Le traitement des Frais d'Expédition, facturés au Client par l'Exposant lors de la Commande sous mandat de Skweeb, est décrit dans l'Article 21-5 des présentes Conditions Générales d'Abonnement Exposants.
ARTICLE 21 - 7 : Commission sur vente
Le mandat d'encaissement, le mandat de facturation ainsi que les prestations fournies par Skweeb à l'Exposant dans le cadre de la vente d'une Œuvre donnent lieu à la perception d'une commission de vente forfaitaire par Skweeb. Cette commission est déduite du montant encaissé au nom et pour le compte de l'Exposant.
La commission de vente hors TVA se calcule par pourcentage sur le montant encaissé TTC (Toutes Taxes Comprises), ce pourcentage est de 25%.
Pour information, du fait de la qualification de Skweeb en tant qu'intermédiaire transparent agissant au nom et pour le compte de l'Exposant, le régime de TVA applicable à la commission de vente facturée par Skweeb à l'Exposant suit le régime de TVA applicable à l'Oeuvre. Ainsi par exemple la commission de vente perçue sur la vente d'une Œuvre par un Exposant au moyen de l'Exposition Skweeb est exonérée de TVA si la vente de l'Oeuvre par l'Exposant est elle-même sous le régime d'exonération de TVA.
En cas de fausse déclaration du régime de TVA de l'Oeuvre, Skweeb se retournerait alors contre l'Exposant et réclamerait des dommages et intérêts.
Skweeb rend compte en tout temps, à la demande du mandant qu'est l'Exposant, de l'état d'encaissement des factures établies pour son compte. Il suffit à l'Exposant de consulter son compte Skweeb.
Article 21 - 8 : Commission sur vente en cas de vente conclue entre l'Exposant et un